Utilisation et structure
Question 1 Avez-vous facilement trouvé les renseignements (objectifs,
énoncés fonctionnels, etc.)?
Question 2 L’information est-elle organisée de façon logique?
Question 3 Comment pourrions-nous améliorer la présentation et la
structure du code axé sur les objectifs?
Contenu
Question 4 Les objectifs attribués aux dispositions techniques de la
division B semblent-ils logiques?
Question 5 Les énoncés fonctionnels attribués aux dispositions
techniques de la division B semblent-ils logiques?
Question 6 Les objectifs attribués à chaque disposition vous
aident-ils à comprendre et à interpréter cette disposition?
Question 7 Les énoncés fonctionnels attribués à chaque disposition
vous aident-ils à comprendre et à interpréter cette disposition?
Utilisation prévue
Question 8 Les nouveaux renseignements fournis contribueront-ils à
rendre le processus de conception plus souple?
Question 9 Le code axé sur les objectifs contribuera-t-il à réduire
le nombre de différends concernant l’interprétation et
l’application des codes?
Question 10 Comment les nouveaux renseignements changeront-ils votre
façon d’utiliser le code?
Liens de
la Division B à la Division A
Question 11 Est-ce qu’il y a des cas où les objectifs et énoncés
fonctionnels de la division A ne semblent pas être attribués de
façon adéquate aux dispositions techniques de la division B?
Question 12 Si vous avez répondu Oui à la question précédente,
veuillez indiquer les dispositions en question et expliquer
pourquoi les attributions ne sont pas adéquates.
Nous vous
recommandons de prendre des notes lorsque vous examinez les
attributions individuelles dans les tableaux de la division B.
Vous pourrez ensuite les entrer et soumettre vos commentaires en
ligne. Si vous alternez entre les tableaux de la division B et la
page de réponse, vous risquez de perdre l’information que vous
avez entrée.
Questions
sur l'utilisation typique du code
Question 13 Lorsque vous avez « mis à l’essai » le code proposé axé
sur les objectifs, avez-vous trouvé son utilisation aussi aisée
que ce à quoi vous êtes habitué? Si non, qu’avez-vous trouvé
difficile?
Questions
sur les solutions de rechange et les nouveaux outils
Question 14 Le code axé sur les objectifs facilitera-il la proposition
ou l’évaluation des solutions de rechange? Expliquez.
Question 15 Si vous êtes un agent chargé de la réglementation,
croyez-vous que le nombre de solutions de rechange proposées
augmentera après l’adoption d’un code axé sur les objectifs /
Expliquez.
Question 16 Si vous êtes un concepteur ou un fabricant, croyez-vous
que le code axé sur les objectifs vous incita à proposer des
solutions de rechange plus souvent?
Outils
Question 17 Quels sont les éléments nécessaires pour assurer une
transition rapide et efficace vers les codes axés sur les
objectifs (p.ex., formation, guides de l’utilisateur, outils,
etc.)?
Conclusion
Question 18 Le code axé sur les objectifs répond-il à vos attentes?
Pourquoi?
Question 19 Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires ou
suggestions?
Les
renseignements personnels et autre information que vous
fournissez seront utilisés en ligne sur ce site du gouvernement
de l'Ontario seront utilisés aux fins de la consultation; ils
pourront donc être communiqués à d’autres organismes en Ontario
et ailleurs au Canada dans le cadre de l’élaboration de la
stratégie nationale sur les codes axés sur les objectifs, et
seront utilisés seulement à cette fin. Les renseignements
personnels sont recueillis en conformité avec le paragraphe 38
(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la
vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31. Pour toute question,
veuillez communiquer avec le coordonnateur adjoint à l’accès à
l’information et de la protection de la vie privée, Ministère de
la Sûreté et de la Sécurité publique, 1er étage, 200 First Avenue
Ouest, North Bay, Ontario P1B 9M3, ou composez le (705) 494-3080.
