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CONSULTATION PUBLIQUE SUR
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| Exemple :
OS1 Sécurité incendie
Un objectif de ce code est de limiter la probabilité qu’en raison : a) des activités reliées à la construction, à l’utilisation ou à la démolition du bâtiment ou de l’installation; b) de l’état d’éléments particuliers du bâtiment ou de l’installation; c) de la conception ou de la construction d’éléments particuliers de l’installation relativement à certains dangers; ou d) des mesures de protection intégrées inadéquates pour l’usage actuel ou prévu du bâtiment; une personne à l’intérieur ou à proximité du bâtiment ou de l’installation soit exposée à un risque inacceptable de blessures occasionnées par un incendie. Les risques de blessures occasionnées par un incendie dont traite le code sont ceux causés par :
OS1.1 le déclenchement d’un incendie ou d’une explosion OS1.2 un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d’origine OS1.3 l’effondrement d’éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosion OS1.4 la défaillance des systèmes de sécurité incendie OS1.5 le retard ou l’impossibilité des personnes à se mettre à l’abri en cas d’incendie
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Énoncés fonctionnels Les énoncés fonctionnels traduisent les objectifs en termes opérationnels. Ils décrivent les conditions générales à atteindre. Les objectifs peuvent être reliés à un ou plusieurs énoncés fonctionnels et vice-versa.
Un énoncé fonctionnel :
· est exprimé en termes qualitatifs;
· décrit le résultat requis, et non pas la façon de parvenir à ce résultat.
Les énoncés fonctionnels sont généralement utilisés dans le cadre du processus d’évaluation lorsqu’une solution de rechange ou un matériau, un système ou une conception de bâtiment équivalents sont proposés.
Les énoncés fonctionnels dans un code donné sont en fait un sous-ensemble d’une liste principale d’objectifs établie pour le Code du bâtiment de l’Ontario et le Code de prévention des incendies de l’Ontario. Tous les énoncés fonctionnels ne sont pas utilisés dans chaque code, ce qui explique les discontinuités possibles dans la numérotation des objectifs d’un code donné.
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Exemple :
. . . F03 Retarder les effets d’un incendie dans les aires au-delà de son point d’origine. . . .
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Les objectifs décrivent des situations ou des résultats non souhaitables que le code cherche à éviter (p. ex. le retard des personnes à se mettre à l’abri en cas d’urgence), tandis que les énoncés fonctionnels décrivent les conditions dans le bâtiment qui aident à éviter l’éventualité que ces situations ou ces résultats surviennent (p. ex. assurer des moyens d’évacuation). |
| Exemple :
OS1 Sécurité incendie
Un objectif de ce code est de limiter la probabilité qu’en raison : a) des activités reliées à la construction, à l’utilisation ou à la démolition du bâtiment ou de l’installation; b) de l’état d’éléments particuliers du bâtiment ou de l’installation; c) de la conception ou de la construction d’éléments particuliers de l’installation relativement à certains dangers; ou d) des mesures de protection intégrées inadéquates pour l’usage actuel ou prévu du bâtiment; une personne à l’intérieur ou à proximité du bâtiment ou de l’installation soit exposée à un risque inacceptable de blessures occasionnées par un incendie. Les risques de blessures occasionnées par un incendie dont traite ce code sont causés par :
OS1.1 le déclenchement d’un incendie ou d’une explosion OS1.2 un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d’origine OS1.3 l’effondrement d’éléments physiques provoqué par un incendie ou une explosion OS1.4 la défaillance des systèmes de sécurité incendie OS1.5 le retard ou l’impossibilité des personnes à se mettre à l’abri en cas d’incendie
F03 Retarder les effets d’un incendie dans les aires au-delà de son point d’origine.
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Solutions acceptables L’expression « solution acceptable » désigne une disposition minimale ou un ensemble de dispositions minimales d’un code. Dans la nouvelle structure du code, les exigences prescriptives et de performance actuelles du Code de prévention des incendies de l’Ontario deviendront des « solutions acceptables » dans l’édition suivante de ce code. Les solutions acceptables constituent un point de référence par rapport auquel d’autres moyens de satisfaire à l’intention du code seront évalués ou comparés.
Pour la majeure partie, les dispositions du Code de prévention des incendies de l’Ontario que vous trouverez dans la division B ne seront pas récrites pour satisfaire à la présentation axée sur les objectifs. Elles seront semblables dans le code axé sur les objectifs mais seront désignées par l’expression « solutions acceptables » au lieu de « exigences minimales » pour refléter le fait qu’il s’agit seulement d’une des solutions possibles aux termes du code axé sur les objectifs.
De nouvelles solutions acceptables, en sus de celles qui sont consignées dans le code actuel, seront sans doute ajoutées au fil du temps dans le cadre du processus régulier d’évaluation technique par les comités du code et d’examen du public. Comme cela a été le cas pour les solutions acceptables actuelles, des énoncés d’intention et d’application seront élaborés pour les nouvelles solutions acceptables, et des objectifs et énoncés fonctionnels leur seront attribués s’il y a lieu. Comme nous l’avons mentionné plus haut, toute nouvelle solution acceptable proposée doit se rapporter à l’un des objectifs du code.
Nous aborderons la question des solutions de rechange aux solutions acceptables plus loin dans ce document.
On trouvera les solutions acceptables dans la division B du nouveau code.
Exemple :Dégagement des piles de bois baguettées3.2.2.5.(1) Les piles de bois baguettées dans les parcs à bois débité doivent être distantes d’au moins 15 m des limites de la propriété et de tout bâtiment.[F03]
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Énoncés d’intention Les énoncés d’intention décrivent, en langage clair, le but visé par les solutions acceptables. Cette information additionnelle aidera les utilisateurs des codes à évaluer les solutions de rechange et les équivalents. Elle devrait aussi contribuer à assurer une plus grande uniformité dans l’interprétation du Code de prévention des incendies de l’Ontario puisque tous les utilisateurs du code disposeront de renseignements sur l’intention des solutions acceptables contenues dans la division B.
Les énoncés d’intention peuvent aussi expliquer le lien qui unit une solution acceptable de la division B et le ou les objectifs auxquelles elle est attribuée ainsi que l’énoncé fonctionnel auquel elle est liée.
De nature informative, les énoncés d’intention ne feront pas partie du règlement d’adoption du Code de prévention des incendies de l’Ontario. Ils seront fournis dans un document séparé.
Voir le prototype de base de données des énoncés d’intention du Code de prévention des incendies de l’Ontario
| Exemple :
Élément du code :
OFC-3.2.2.5.(1)-02
Réduire la probabilité qu’un incendie touchant les piles de bois ne se propage à un bâtiment situé sur la propriété, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes.
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Comme les énoncés d’intention, les énoncés d’application sont de nature informative et ne feront pas partie du règlement d’adoption du Code de prévention des incendies de l’Ontario.
Voir le prototype de base de données des énoncés d’intention du Code de prévention des incendies de l’Ontario
| Exemple :
Élément du code :
OFC-3.2.2.5.(1)
Application: Dégagement minimal entre les piles de bois baguettées dans les parcs à bois et les limites de la propriété et les bâtiments.
Ceci s’applique au stockage à l’extérieur de bois d’œuvre et d’autres produits forestiers.
Exceptions : sous réserve de : 1. l’article 3.2.2.1., qui s’applique : - aux situations existantes qui sont approuvées et ne compromettent pas la protection des personnes, ou - aux mesures de rechange approuvées selon les dispositions de la sous-section 3.2.2. et qui sont prises pour assurer la protection des personnes; 2. l’article 1.1.6.1., qui s’applique aux bâtiments agricoles ayant un certain nombre de personnes, ainsi qu’aux installations d’une exploitation agricole utilisées à des fins agricoles; et 3. l’article 1.1.6.2., qui s’applique aux bâtiments contenant un hôtel.
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Nous vous invitions à « mettre à l’essai » la version proposée du Code de prévention des incendies de l’Ontario axée sur les objectifs (le « code proposé ») en utilisant le lien figurant à la fin de cette note explicative.
Veuillez noter que même si les divisions A et C sont pratiquement complètes, la division B contient seulement des exemples choisis des dispositions du Code de prévention des incendies de l’Ontario et de leurs applications.
Vous pourrez voir les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués à chacune de ces dispositions en cliquant sur le lien qui se trouve dans les tableaux à la fin de chaque partie.
Veuillez évaluer si les énoncés fonctionnels et les sous-objectifs attribués correspondent à votre compréhension de ce que les dispositions visent à accomplir. Si vous avez envisagé de proposer une solution de rechange à quelque chose contenu dans le Code de prévention des incendies de l’Ontario ou si vous avez été appelé à évaluer une solution de rechange proposée par quelqu’un d’autre, veuillez examiner les énoncés fonctionnels et les sous-objectifs attribués aux dispositions correspondantes dans la division B afin de voir si ceux-ci vous seraient utiles pour décider si la solution de rechange est acceptable ou non.
Veuillez noter que les liens fournis dans le cadre de cette consultation visent à aider les utilisateurs du code à « mettre à l’essai » la présentation axée sur les objectifs. Au bout du compte, la version imprimée officielle du Code de prévention des incendies de l’Ontario adoptée en Ontario pourra avoir une présentation légèrement différente de celle de la version électronique.
N’oubliez pas les points que nous vous avons demandé de prendre en considération dans votre évaluation :
· l’information ajoutée vous aide-t-elle à mieux comprendre les exigences actuelles du Code de prévention des incendies de l’Ontario?
· la structure proposée fournit-elle une approche logique pour la prise en considération et l’évaluation des solutions de rechange?
· les énoncés fonctionnels proposés procurent-ils un lien approprié entre les objectifs et les solutions acceptables?
· la structure proposée facilitera-t-elle une application plus uniforme du code tout en fournissant un cadre de travail utile pour tenir compte de l’innovation technique?
· dans quelle mesure les objectifs et les énoncés fonctionnels ont-ils été correctement attribués aux sections des codes?
· comment pourrait-on renforcer l’harmonisation avec le Code national de prévention des incendies, reconnaissant que des écarts peuvent être nécessaires pour traiter des questions propres à l’Ontario?
Voir la version axée sur les objectifs de l’édition actuelle du Code de prévention des incendies de l’Ontario (en anglais seulement)
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Votre évaluation |
Maintenant que vous avez eu un premier aperçu du code proposé, veuillez examiner les questions suivantes relatives à la présentation axée sur les objectifs. Il vous sera demandé de répondre à ces questions dans le questionnaire (Commentaire sur les codes axés sur les objectifs) qui se trouve à la fin de ce document. |
Utilisation et structure
1. Avez-vous facilement trouvé les renseignements (objectifs, énoncés fonctionnels, etc.)?
2. L’information est-elle organisée de façon logique?
3. Comment pourrions-nous améliorer la présentation et la structure du code axé sur les objectifs?
Contenu
4. Les objectifs attribués aux dispositions techniques de la division B semblent-ils logiques?
5. Les énoncés fonctionnels attribués aux dispositions techniques de la division B semblent-ils logiques?
6. Les objectifs attribués à chaque disposition vous aident-ils à comprendre et à interpréter cette disposition?
7. Les énoncés fonctionnels attribués à chaque disposition vous aident-ils à comprendre et à interpréter cette disposition?
Utilisation prévue
8. Les nouveaux renseignements fournis contribueront-ils à rendre le processus de conception plus souple?
9. Le code axé sur les objectifs contribuera-t-il à réduire le nombre de différends concernant l’interprétation et l’application des codes?
10. Comment les nouveaux renseignements changeront-ils votre façon d’utiliser le code?
Attribution des objectifs et des énoncés fonctionnels
Nous aimerions connaître votre opinion sur l’attribution des énoncés fonctionnels et des objectifs de troisième niveau aux dispositions de la division B.
Lorsque vous examinerez les tableaux à la fin de chaque partie de la division B ou les dispositions qui vous sont le plus familières, si vous constatez que certaines attributions sont incorrectes ou ne sont pas liées correctement à une disposition, veuillez le noter et nous le communiquer.
De nombreuses dispositions de la division B servent à diriger l’utilisateur vers d’autres dispositions pertinentes ou à fournir des précisions ou des explications. Dans la plupart des cas, aucun objectif ni énoncé fonctionnel n’a été attribué à ces dispositions.
Dans le cas des dispositions qui servent de repères à d’autres dispositions incorporées par renvoi auxquelles aucun objectif ni énoncé fonctionnel n'a été attribué, il faut utiliser les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux dispositions incorporées par renvoi.
Un astérisque (*) placé à côté d’un groupe d’objectifs et d’énoncés fonctionnels indique que ce groupe ne s’applique qu’à une partie de la disposition. Les parties de texte concernées seront énoncées de façon explicite dans les tableaux d’attribution des codes qui seront publiés.
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Votre évaluation |
Veuillez examiner les questions suivantes. Vous pourrez y répondre dans le questionnaire (Commentaire sur les codes axés sur les objectifs) qui se trouve à la fin de ce document. |
Liens entre la division B et la division A
La présente section traite de différentes méthodes d’évaluation de la conformité au code axé sur les objectifs. Le code axé sur les objectifs vise à offrir une plus grande souplesse et à faciliter la prise en compte des innovations.
du code Les utilisateurs du code qui se servent des solutions acceptables décrites dans la division B, qui correspondent aux dispositions actuelles du Code de prévention des incendies de l’Ontario, devraient remarquer peu de changement dans la façon d’utiliser le code. Le respect des dispositions des solutions acceptables de la division B constituera une conformité au code totale et suffisante, puisque ces solutions acceptables constituent les points de repère. Les objectifs et les énoncés fonctionnels de la division A seront automatiquement satisfaits.
Toutefois, dans les cas où la façon d’appliquer une disposition particulière du code à une situation donnée n’est pas claire, les utilisateurs du code pourront se référer aux objectifs et aux énoncés fonctionnels correspondants de la division A.
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Votre évaluation |
Veuillez réfléchir à la question suivante. |
Utilisation typique du code
13. Lorsque vous avez « mis à l’essai » le code proposé axé sur les objectifs, avez-vous trouvé son utilisation aussi aisée que ce à quoi vous êtes habitué? Si non, qu’avez-vous trouvé difficile?
Solutions de rechange Dans un code axé sur les objectifs, un matériau, un système ou une conception qui diffère des solutions acceptables de la division B sera considéré comme une solution de rechange ou un équivalent. La nouvelle présentation du code devrait se révéler particulièrement utile pour les personnes qui proposent ou évaluent des solutions de rechange – lorsque quelqu’un souhaite faire quelque chose différemment des solutions acceptables et doit déterminer ce que cette solution de rechange doit accomplir pour satisfaire au Code de prévention des incendies de l’Ontario.
Le processus utilisé pour évaluer les solutions de rechange sera très similaire à celui servant à établir l’équivalence aux termes du code actuel. Les objectifs et les énoncés fonctionnels du code axé sur les objectifs visent à faciliter considérablement le processus d’évaluation, tant pour la personne qui propose la solution que pour l’agent chargé de la réglementation.
Évaluation des solutions de rechange - exemple d’utilisation des renseignements additionnels fournis dans la présentation du code axée sur les objectifs
Exemple : Le propriétaire d’un parc à bois manque d’espace à l’extérieur pour stocker ses produits et cherche une solution de rechange qui lui permettrait de placer des piles de bois baguettées plus près d’un bâtiment situé sur la propriété que la distance permise en vertu du paragraphe 3.3.3.5. 1) du Code de prévention des incendies de l’Ontario (CPIO). Le propriétaire envisageait déjà la possibilité de protéger le bâtiment par gicleurs afin de diminuer ses primes d’assurance et il espère maintenant que l’installation de gicleurs convaincra les autorités locales en matière de protection incendie d’autoriser le stockage des piles de bois plus près du bâtiment. Le dégagement requis entre les piles et les limites de la propriété seront respectées.
Marche à suivre :
Étape 1 : Lisez la solution acceptable de base décrite dans le code
Code de prévention des incendies de l’Ontario
Division B Solutions acceptables
Partie 3 Protection des biens dans les établissements industriels et commerciaux
[F03]
. . .
Étape 2 : Reportez-vous au tableau d’attribution à la fin de la partie consultée.
Vous trouverez, à la fin de chaque partie de la division B, un tableau contenant la liste des objectifs et des énoncés fonctionnels liés à chacune des solutions acceptables de la partie. Dans le présent exemple, le propriétaire consulterait le tableau 3.8.1.A. à la fin de la partie 3 de la division B.
Code de prévention des incendies de l’Ontario
Division B Solutions acceptables
Partie 3 Protection des biens dans les établissements industriels et commerciaux
Objectifs et énoncés fonctionnels
3.8.1.1. Aux fins de l’établissement de la conformité à ce code en vertu de l’article 1.2.1.3. de la division A, les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables de la présente partie sont ceux énumérés au tableau 3.8.1.A.(voir les notes A-1.2.1.2. et 1.2.1.3.)
Tableau 3.8.1.A.
Faisant partie de l’article 3.8.1.1.
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Référence |
Énoncés fonctionnels et sous-objectifs |
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3.2.2.5.(1) |
[F03-OS1.2, OP3.1] |
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Étape 3 : Consultez, dans la division A, les énoncés fonctionnels attribués aux dispositions en question.
Dans le présent exemple, l’énoncé fonctionnel attribué au paragraphe 3.2.2.5.1) est F03 (voir l’étape 2). Consultez maintenant la définition de cet énoncé à l’article 3.2.2.1. de la division A.
Code de prévention des incendies de l’Ontario
Division A Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels
Partie 3 Énoncés fonctionnels
3.2.1.1. Énoncés fonctionnels
1) L’atteinte des objectifs de ce code est assurée par des mesures, comme celles décrites dans les solutions acceptables de la division B, dont le but est de permettre au bâtiment, à l’installation ou à ses éléments, de remplir les fonctions énoncées ci-dessous (voir l’annexe A) :
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F03 |
Retarder les effets d’un incendie dans les aires au-delà de son point d’origine. |
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À ce point-ci de l’analyse, il n’est pas clair si le code traite :
· des effets d’un incendie qui se déclare à l’intérieur du bâtiment sur les matériaux stockés à l’extérieur du bâtiment; ou
· des effets d’un incendie qui se déclare dans les matériaux stockés sur le bâtiment et ses occupants.
Étape 4 : Consultez, dans la division A, les objectifs attribués à la disposition. Vous pouvez aussi consulter les énoncés d’intention dans la base de données des énoncés d’intention.
Dans le présent exemple, les deux sous-objectifs et les deux objectifs de troisième niveau attribués au paragraphe 3.2.2.5.1) sont les suivants (voir l’étape 2) :
Sous-objectifs Objectifs de troisième niveau
OS1 Sécurité incendie OS1.2
OP3 Protection des installations et OP3.1
bâtiments voisins contre l’incendie
Passez maintenant à l’article 2.2.1.1. de la division A et consultez les définitions des sous-objectifs et des objectifs de troisième niveau.
Code de prévention des incendies de l’Ontario
Division A Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels
Partie 2 Objectifs
Objectif : OS1 Sécurité incendie
Un objectif de ce code est de limiter la probabilité qu’en raison :
a) des activités reliées à la construction, à l’utilisation ou à la démolition du bâtiment ou de l’installation;
b) de l’état d’éléments particuliers du bâtiment ou de l’installation;
c) de la conception ou de la construction d’éléments particuliers de l’installation relativement à certains dangers; ou
d) des mesures de protection intégrées inadéquates pour l’usage actuel ou prévu du bâtiment;
une personne à l’intérieur ou à proximité du bâtiment ou de l’installation soit exposée à un risque inacceptable de blessures occasionnées par un incendie. Les risques de blessures occasionnées par un incendie dont traite le code sont ceux causés par :
. . .
OS1.2 un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà de son point d’origine
. . .
Énoncé d’intention associé à la disposition :
Réduire la probabilité qu’un incendie touchant les piles de bois ne se propage à un bâtiment situé sur la propriété, ce qui pourrait causer des blessures à des personnes [F03-OS1.2].
Objectif : OP3 Protection des installations et des bâtiments voisins contre l’incendie
Un objectif de ce code est de limiter la probabilité qu’en raison :
a) des activités reliées à la construction, à l’utilisation ou à la démolition du bâtiment ou de l’installation;
b) de l’état d’éléments particuliers du bâtiment ou de l’installation;
c) de la conception ou de la construction d’éléments particuliers de l’installation relativement à certains dangers; ou
d) des mesures de protection intégrées inadéquates pour l’usage actuel ou prévu du bâtiment;
les installations ou les bâtiments voisins soient exposés à un risque inacceptable de dommages occasionnés par un incendie et causés par :
OP3.1 un incendie ou une explosion touchant des aires au-delà du bâtiment ou de l’installation d’origine
. . .
Énoncé d’intention associé à la disposition :
Réduire la probabilité qu’un incendie touchant les piles de bois ne se propage à une installation ou à un bâtiment voisin (sur la même propriété ou sur une propriété voisine), ce qui pourrait causer des dommages à la propriété [F03-OP3.1].
Étape 5 : Regroupez tous les renseignements
Il est désormais évident que le code traite d’un incendie qui se déclare dans les matériaux stockés et de ses effets sur le bâtiment et ses occupants. L’installation de gicleurs dans le bâtiment aurait une incidence minime sur cette question. Par contre, un système de gicleurs sous air installé à l’extérieur du bâtiment de façon à protéger le mur extérieur qui fait face aux matériaux stockés pourrait contribuer à satisfaire aux objectifs et aux énoncés fonctionnels.
Le code traite aussi des répercussions possibles de la présence des piles de bois sur les propriétés voisines. Toutefois, dans l’exemple considéré, le dégagement entre les piles de bois et les limites de la propriété respecte la limite fixée dans la division B. Par conséquent, la solution de rechange n’a pas à tenir compte directement de cette question.
Étape 6: Décision
Conformément aux procédures décrites dans la division C du code, la solution de rechange proposée doit être examinée et approuvée par le responsable de la sécurité incendie. De la documentation portant le sceau d’un ingénieur ou d’un architecte doit identifier la ou les dispositions de la division B que la solution de rechange vise à remplacer et décrire comment cette solution de rechange offre au moins le niveau minimal de performance visé par la ou les dispositions en question de la division B.
Dans l’exemple considéré, cette documentation devrait comprendre un plan de conception détaillé du réseau de gicleurs sous air, qui devra tenir compte de la configuration de la façade de rayonnement et de la charge combustible des produits entreposés à l’extérieur. La proposition doit aussi inclure des critères pour l’entretien des éléments et des systèmes spéciaux lorsque la division B ne traite pas spécifiquement de cette question.
N’oubliez pas que même si la solution de rechange est acceptée par dérogation au dégagement exigé au paragraphe 3.3.3.5. 1), d’autres dispositions, comme celles de l’article 3.2.2.12 visant l’accès du service d’incendie ou celles de l’article 2.7.1.7. visant le dégagement des issues, peuvent quand même imposer des restrictions au stockage du bois. Il importe de satisfaire aussi à toutes les autres dispositions applicables, que ce soit de façon directe ou au moyen d’autres solutions de rechange.
Solutions de rechange
– Performance Les objectifs et les énoncés fonctionnels de la division A sont qualitatifs et ne fournissent donc pas de critères de performance quantitatifs permettant d’évaluer la conformité d’une solution de rechange proposée. Pour cette raison, les codes axés sur les objectifs suivent le principe suivant : les solutions acceptables de la division B fournissent les points de référence quantitatifs en matière de performance auxquels les solutions de rechange proposées sont comparées. La conformité ne peut pas être évaluée seulement en fonction des objectifs et des énoncés fonctionnels.
De nombreuses solutions acceptables de la division B ne sont pas présentées en termes mesurables précis et ne comportent pas de méthodes spécifiques permettant d’évaluer la performance. Néanmoins, les personnes qui proposent une solution de rechange devront démontrer que la performance de cette solution sera aussi bonne que celle de la ou les solutions acceptables qu’elle remplace. Il ne sera pas suffisant de démontrer que la performance est « suffisamment bonne ». La solution de rechange doit fournir une performance « aussi bonne » que celle de la ou les solutions acceptables qu’elle remplace dans les aspects de la performance qui sont définis par les énoncés fonctionnels et les objectifs de troisième niveau correspondants.
Solutions de rechange
– Niveau de performance Lorsque la division B offre le choix entre plusieurs conceptions, il est probable que ces conceptions ne fourniront pas toutes exactement le même niveau de performance. Par conséquent, parmi les conceptions possibles conformes aux solutions acceptables contenues dans la division B, le point de référence par rapport auquel une solution de rechange proposée sera évaluée est celui qui fournit le niveau de performance minimal acceptable. Il appartiendra à la personne qui propose la solution de déterminer ce point de repère minimal acceptable et d’obtenir l’approbation de l’agent chargé de l’application.
Parfois, une même conception servira de solution de rechange à plusieurs ensembles de solutions acceptables. Dans ce cas, la solution de rechange devra fournir un niveau de performance au moins équivalent au niveau général de performance fourni par toutes les solutions acceptables individuelles que cette solution de rechange vise à remplacer.
Dans de nombreux cas, il ne sera pas aussi simple que cela peut paraître d’établir un niveau de performance général en raison des différentes caractéristiques de chaque solution acceptable. La meilleure approche consiste alors à prouver que le niveau de performance de la solution de rechange est équivalent ou supérieur au niveau de performance de chacune des solutions qu’elle remplace.
Solutions de rechange
– Nouveaux outils Lorsqu’ils évaluent l’efficacité de la nouvelle présentation du code en ce qui a trait aux solutions de rechange, les utilisateurs doivent garder à l’esprit que :
· les agents chargés de la réglementation et les personnes qui proposent des solutions de rechange auront accès à de plus amples renseignements sur l’intention et le champ d’application des solutions acceptables ainsi que sur les objectifs et les énoncés fonctionnels auxquels les solutions de rechange proposées doivent satisfaire;
· les solutions de rechange génériques (c.-à-d. non brevetées) dont l’utilisation pourrait être préconisée partout au Canada pourront être étudiées par les comités permanents de la CCCBPI, soumises à un examen par les provinces, les territoires et le public, et pourront être ajoutées au code national modèle comme solutions acceptables;
· il est envisagé de créer un référentiel national ou provincial des solutions de rechange acceptées par des autorités locales ou par des provinces et des territoires. Cette approche permettrait de diffuser en ligne des renseignements additionnels, afin d’éviter le dédoublement du travail et d’accélérer l’évaluation des solutions de rechange. Les personnes qui proposent des solutions de rechange et les autorités compétentes disposeraient plus facilement de renseignements sur ce qui a été accepté par d’autres administrations et dans quelles limites. Toutefois, de nombreuses questions doivent être réglées avant qu’un tel registre puisse devenir une réalité : la responsabilité de l’organisme d’homologation, l’obligation ou la pression sur les autres autorités, la divulgation d’information brevetée, etc. Votre opinion sur l’utilité d’un tel référentiel est la bienvenue.
|
Votre évaluation Questions sur les solutions de rechange et les nouveaux outils |
Veuillez examiner les questions suivantes. Vous pourrez y répondre dans le questionnaire (Commentaire sur le code axé sur les objectifs) qui se trouve à la fin de ce document. |
Solutions de rechange
14. Le code axé sur les objectifs facilitera-il la proposition ou l’évaluation des solutions de rechange?
15. Si vous êtes un agent chargé de la réglementation, croyez-vous que le nombre de solutions de rechange proposées augmentera après l’adoption d’un code axé sur les objectifs?
16. Si vous êtes un concepteur ou un fabricant, croyez-vous que le code axé sur les objectifs vous incita à proposer des solutions de rechange plus souvent?
Nouveaux outils
17. Quels sont les éléments nécessaires pour assurer une transition rapide et efficace vers les codes axés sur les objectifs (p.ex., formation, guides de l’utilisateur, outils, etc.)?
Conclusion
18. Le code axé sur les objectifs répond-il à vos attentes?
19. Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires ou suggestions?
Les utilisateurs du code ont exprimé le souhait d’avoir accès à des programmes de formation qui les aideraient à se préparer à l’utilisation des codes axés sur les objectifs. Dans le même esprit de coordination qui guide l’élaboration de ces nouveaux codes, l’Ontario, les autres provinces et territoires et la CCCBPI travaillent conjointement à la mise au point de programmes de formation et d’éducation relatifs aux codes axés sur les objectifs. Cette formation répondra aux besoins des agents chargés de la réglementation en matière de bâtiment, de prévention des incendies et de plomberie, et sera mise à la disposition d’autres intervenants, notamment les concepteurs, les constructeurs, les fabricants et les fournisseurs. Même s’ils sont élaborés au niveau national, ces programmes aborderont aussi les questions de contenu et de procédures propres à l’Ontario afin de répondre aux besoins des intervenants dans les domaines du bâtiment, de la prévention des incendies et de la plomberie en Ontario.
Lors de l’élaboration de matériel et documents de formation sur les codes axés sur les objectifs, il est essentiel de connaître au départ les besoins des utilisateurs à cet égard. Nous rédigeons un questionnaire d’évaluation des besoins en formation parallèlement à la présente consultation. Ce questionnaire devrait être disponible à la fin de février 2003. Entre-temps, vous trouverez ci-dessous quelques-uns des sujets qu’il est proposé d’aborder dans ce questionnaire.
1. Nature et portée de la formation nécessaire pour :
a. appliquer les nouvelles terminologie, structure et présentation du nouveau code;
b. utiliser les nouvelles structures et présentation du contenu du code;
c. appliquer le nouveau code dans le contexte de l’évaluation des plans et de l’inspection;
d. appliquer les objectifs, les énoncés fonctionnels et les énoncés d’intention;
e. évaluer les solutions de rechange, y compris l’application pratique des dispositions permettant les solutions de rechange.
2. Vos préférences quant au mode de prestation de la formation (séances en classe, Web, apprentissage indépendant).
3. Le besoin ou non d’obtenir une reconnaissance officielle de la formation, p. ex., l’octroi de crédits de formation continue dans le cadre d’une certification professionnelle. Si vous percevez un tel besoin, veuillez préciser la forme de cette reconnaissance.
4. Votre préférence quant aux prestataires de cette formation (associations professionnelles, collège communautaire, université, auto-apprentissage, etc.)
5. Matériel et documents d’accompagnement qui pourraient vous être utiles dans l’application du code, y compris des organigrammes et protocoles pour le traitement et l’évaluation des solutions de rechange.
Veuillez remplir en ligne le questionnaire d'évaluation des besoins en formation. Vous pouvez aussi télécharger le fichier correspondant et nous faire parvenir vos commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel comme décrit ci-dessous.
Version en ligne - cliquez ici pour remplir le questionnaire en ligne
Microsoft Word - Cliquez ici pour télécharger le questionnaire sous format Word.
Corel Wordperfect - Cliquez ici pour télécharger le questionnaire sous format Wordperfect.
Vos commentaires doivent nous parvenir au plus tard le 12 mai 2003.
Nous vous encourageons à nous répondre en utilisant les questionnaires en ligne (Commentaire sur le code axé sur les objectifs). Toutefois, si vous le préférez, vous pouvez aussi nous faire parvenir vos commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel. Vous pouvez télécharger ce questionnaire en format Microsoft Word et Corel Wordperfect.
Tous les commentaires relatifs aux codes provinciaux, à des exigences provinciales ou territoriales spécifiques ou aux codes nationaux principaux, où qu’ils aient été envoyés, seront communiqués par le ministère de la Sûreté et de la Sécurité publique à la CCCBPI et aux autorités provinciales et territoriales.
Adresse postale
Consultation de
2003 sur les codes de l’Ontario
599-B, rue Yonge
Bureau 359
Toronto ON
M4Y 1Z4
Télécopieur
416 327-0412
Courriel
Pour tout autre renseignement sans rapport avec cette consultation et pour toute question d’ordre général sur le Code de prévention des incendies de l’Ontario, veuillez communiquer avec nous par téléphone ou visiter notre site principal.
Téléphone
416 325-3100
Bureau du commissaire des incendies
Questionnaire - Récapitulation
Cliquez ici pour visiter la page de réponse sur les Codes axés sur les objectifs.
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