Bureau du commissaire des incendies Bureau du commissaire des incendies - Consultation publique sur les codes axés sur les objectifs

Cliquez ici pour retourner à la page d’accueil de ce site Web. Cliquez ici pour visiter la page Pour nous joindre de ce site Web. Cliquez ici pour visiter la page «Légal» de ce site Web. Cliquez ici pour visiter la page «Liens» de ce site Web. Cliquez ici pour demander un CD du contenu de ce site Web. Cliquez ici pour visiter la page des Codes axés sur les objectifs de ce site Web. Cliquez ici pour visiter la page des modifications techniques de ce site Web. Cliquez ici pour visiter la page de réponse sur les Codes axés sur les objectifs de ce site Web. Cliquez ici pour visiter la page de réponse sur les modifications techniques de ce site Web.

 

Légal

Ce document expose nos modalités et conditions d'utilisation, la politique sur les renseignements personnels ainsi que d'autres questions d'ordre juridique concernant l'utilisation de ce site Web et des services connexes.

Conditions d'utilisation
Les renseignements de ce site sont fournis à titre de service au public. Même si nous nous efforçons de fournir une information aussi à jour et exacte que possible, des erreurs se produisent à l'occasion. Nous ne pouvons donc pas B51garantir que l'information est à jour ou exacte. Les lecteurs devront vérifier l'information avant de s'en servir.


Certains sites Web auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l’Ontario ou pour le compte de tels organismes. Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et du contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. Il se peut que ces sites externes n’existent pas en français. Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l’Ontario appuie ces organismes ni qu’il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.

Le gouvernement de l’Ontario n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable de quelque façon que ce soit en ce qui concerne les liens menant aux sites externes, le fonctionnement ou le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de ces sites, et les renseignements, les interprétations, les commentaires ou les opinions que renferment ces sites externes. Tout commentaire et toute demande de renseignement portant sur un site externe doivent être adressés à l’organisme pour le compte duquel on exploite ce site.

Politique sur les renseignements personnels
Les renseignements personnels et autre information que vous fournissez seront utilisés en ligne sur ce site du gouvernement de l'Ontario seront utilisés aux fins de la consultation; ils pourront donc être communiqués à d’autres organismes en Ontario et ailleurs au Canada dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale sur les codes axés sur les objectifs, et seront utilisés seulement à cette fin. Les renseignements personnels sont recueillis en conformité avec le paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31. Pour toute question, veuillez communiquer avec le coordonnateur adjoint à l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, Ministère de la Sûreté et de la Sécurité publique, 1er étage, 200 First Avenue Ouest, North Bay, Ontario P1B 9M3, ou composez le (705) 494-3080.

 

Accueil | Pour nous joindre | Légal | Liens | Demande de CD | English
Codes axés sur les objectifs | Modifications techniques

©Imprimeur de la Reine pour l'Ontario 2003. Tous droits réservés.
La reproduction du contenu, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario est strictement interdite par les lois internationales régissant les droits de reproduction.