Bureau du commissaire des incendies - Réponse sur les modifications techniques

Réponse sur les modifications techniques

Cette page permet aux utilisateurs du code de faire des commentaires sur les modifications techniques proposées du Code de prévention des incendies de l’Ontario de 1997. Veuillez lire les Lignes directrices relatives aux commentaires sur les modifications techniques.

Instructions
Veuillez insérer les renseignements requis et vos commentaires dans les champs prévus à cette fin, puis cliquer sur « Soumettre la réponse » lorsque vous avez terminé. Veuillez noter que ces renseignements ne seront enregistrés que lorsque vous aurez soumis votre réponse et l’aurez confirmée. Si vous préférez, vous pouvez aussi télécharger le formulaire de réponse sous forme de fichier afin de le remplir et le soumettre plus tard.

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Fonction Agent du bâtiment/sécurité-incendie/plomberie/installations septiques
Concepteur/architecte/ingénieur
Propriétaire/gestionnaire de bâtiment
Constructeur/entrepreneur
Fournisseur/fabricant
Propriétaire de maison/grand public
Autre

Réponse sur les modifications techniques

Veuillez entrer vos commentaires sur chaque modification proposée en sélectionnant la Partie appropriée, puis en entrant la référence du code pertinente et en entrant vos commentaires dans le champ prévu à cette fin. Vous pouvez entrer des commentaires sur un maximum de dix modifications. Pour faire des commentaires sur d’autres modifications proposées, veuillez remplir et soumettre un autre formulaire de réponse. Nous vous recommandons de prendre des notes lorsque vous examinez les modifications individuelles Vous pourrez ensuite les entrer et soumettre vos commentaires en ligne. Si vous alternez entre les modifications proposées et la page de réponse, vous risquez de perdre l’information que vous avez entrée.

Partie Référence du code Soutien Commentaires

Les renseignements personnels et autre information que vous fournissez seront utilisés en ligne sur ce site du gouvernement de l'Ontario seront utilisés aux fins de la consultation; ils pourront donc être communiqués à d’autres organismes en Ontario et ailleurs au Canada dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale sur les codes axés sur les objectifs, et seront utilisés seulement à cette fin. Les renseignements personnels sont recueillis en conformité avec le paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31. Pour toute question, veuillez communiquer avec le coordonnateur adjoint à l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, Ministère de la Sûreté et de la Sécurité publique, 1er étage, 200 First Avenue Ouest, North Bay, Ontario P1B 9M3, ou composez le (705) 494-3080.