Du 12 février au 12 mai 2003, le ministère de la Sûreté et de la Sécurité publique (Bureau du commissaire des incendies) invite le public à présenter des commentaires sur un ensemble de modifications techniques proposées pour la prochaine édition du Code de prévention des incendies de l’Ontario (CPIO). Dans une large mesure, les modifications techniques proposées reflètent les commentaires reçus à diverses occasions, les recommandations résultant d’enquêtes du Coroner, ainsi que l’harmonisation avec le Code national de prévention des incendies. Ces propositions ne constituent pas une politique du gouvernement, et les opinions que vous exprimerez seront prises en compte avant que le gouvernement ne prenne des décisions définitives concernant la prochaine édition du CPIO. 

 

Si vous souhaitez présenter des commentaires sur les modifications techniques proposées par le biais de ce site, veuillez procéder comme suit :

 

1. Lisez les rubriques suivantes  

Lignes directrices relatives aux commentaires sur les modifications techniques

Organisation des modifications techniques proposées

Lignes directrices relatives aux commentaires

Comment les commentaires sont-ils traités?

Directives concernant la façon de soumettre un commentaire

 

2. Examinez en détail les modifications techniques proposées (en anglais seulement) qui sont regroupées selon la partie du code auxquelles elles s’appliquent. Sélectionnez la Partie que vous souhaitez examiner à partir du menu à gauche de cette page.

 

3. Soumettez un formulaire de réponse sous l’un des formats suivants :
• Formulaire en ligne : à remplir et à soumettre à partir de la page de réponse. Nous vous recommandons de prendre des notes lorsque vous examinez les modifications individuelles puis d’aller à la page de réponse pour entrer et soumettre vos commentaires en ligne. Si vous alternez entre la page des modifications et celles des commentaires, vous risquez de perdre les renseignements entrés.
• Autre : à partir de la page de réponse, vous pouvez télécharger le formulaire sur votre ordinateur en format Microsoft Word ou Corel WordPerfect et envoyer le formulaire rempli par courrier électronique en pièce jointe à : codes@gov.on.ca

ou vous pouvez envoyer vos commentaires écrits par la poste ou par télécopieur à l’adresse suivante :

Consultation de 2003 sur les codes de l’Ontario

599-B, rue Yonge

Bureau 359

Toronto ON

M4Y 1Z4

Télécopieur :  416 327-0412

 

Si vous répondez autrement qu’en ligne, chaque exemplaire du formulaire de réponse doit inclure les commentaires relatifs à une seule modification proposée.

Pour que vos commentaires soit pris en considération, vous devez remplir la section du formulaire intitulée « Renseignements personnels ». N’oubliez pas non plus d’inclure le numéro de la modification proposée à l’endroit indiqué.